Conformité et comptabilité
Comment je renseigne mon régime de TVA ?
Allez dans Réglages puis « Conformité fiscale ».
Vous y déclarez votre régime — franchise en base ou régime réel — votre taux de TVA par défaut, et votre numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il est requis.
Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire au régime réel et doit respecter le format attendu, à savoir FR suivi de onze caractères.
En franchise, vous renseignez également vos seuils et leurs tolérances, pour les prestations comme pour les biens.
Cet écran est aussi une étape de la configuration initiale, sous le nom « TVA et prix affichés à vos clients ». Sleeky ne vous conseille pas sur votre régime : ces informations sont à établir avec votre expert-comptable.
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